Après d'intenses négociations et un échec notable sous la présidence espagnole en décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont finalement parvenus à un consensus sur la directive relative au travail via une plateforme en février 2024. Ce nouvel accord marque un moment charnière dans la réglementation de l'économie de plateforme en Europe, d'autant plus que la France et l'Allemagne se sont démarquées de la majorité, plaidant pour des amendements qui n'ont finalement pas été adoptés. Cette directive représente un développement essentiel pour répondre aux défis uniques auxquels sont confrontés les travailleurs des plateformes.
Elle renforce considérablement les droits des travailleurs des plateformes. Au cœur de ses dispositions figure l'introduction d'une « présomption légale réfutable d'emploi », qui fait passer le statut par défaut des travailleurs à celui d'employés plutôt qu'à celui d'entrepreneurs indépendants. Cela permet aux travailleurs d'accéder aux protections et avantages liés à l'emploi, à moins que la plateforme ne puisse prouver le contraire. En outre, elle prévoit des contrôles plus stricts de la gestion algorithmique, garantissant la transparence dans la manière dont les affectations de travail et les évaluations sont régies par les algorithmes. Les travailleurs se voient accorder le droit à un examen humain des décisions automatisées, afin d'éviter les biais et les erreurs qui pourraient affecter leurs sources de revenus. Ces avancées établissent un cadre juridique plus solide pour protéger les travailleurs dans l'économie numérique en pleine évolution.
Les États membres disposent à présent d'un délai de deux ans pour transposer le contenu de la directive dans leur droit national. Si les nouvelles dispositions établissent un cadre solide pour améliorer les droits des travailleurs des plateformes, leur bonne mise en œuvre constituera le prochain défi. Les mécanismes de suivi et d'application seront essentiels pour garantir la conformité dans les États membres. En outre, comme l'économie de plateforme continue d'évoluer, d'autres adaptations et réglementations pourraient être nécessaires pour suivre le rythme des avancées technologiques et des nouveaux modèles de travail.